Information du consommateur
Règlement n°1169/2011 dit « INCO » (INformation du COnsommateur) : définit les obligations en matière d’information du consommateur telles que les mentions obligatoires pour l’étiquetage des denrées préemballées et l’information allergènes : Règlement INCO
Décret du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées : Décret du 17 avril 2015
