Aide pour la constitution du dossier d’agrément sanitaire

Entreprises concernées : toute entreprise alimentaire voulant fournir des produits d’origine animale ou denrées en contenant à d’autres professionnels (selon l’arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale)

Objectifs :

• Pouvoir vendre ses produits à d’autres professionnels
• Répondre aux exigences de la réglementation
• Disposer des éléments nécessaires à la maîtrise de l’hygiène de son activité
• Se préparer pour un contrôle des services officiels d’hygiène

Contenu de la prestation :

• Constitution du dossier :
  • Présentation de l’entreprise
  • Description des produits préparés, des locaux, des équipements et des conditions de fonctionnement et des capacités de stockage
• Plan de maîtrise Sanitaire : 
  • Les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène concernant : 
    • Le personnel
    • L’organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel
    • Les mesures d’hygiène avant, pendant et après la production
    • Le plan de lutte contre les nuisibles
    • L’approvisionnement en eau, les circuits d’arrivée d’eau potable/eau de mer et d’évacuation des eaux résiduaires
    • La maitrise des températures
    • Le contrôle à réception et à expédition
  • Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l’HACCP :
    • Le champ d’application de l’étude
    • L’analyse des dangers (Principe 1)
    • Les points déterminants (Principe 2)
    • Les limites critiques et seuils de maîtrise (Principe 3)
    • Les procédures de surveillance (Principe 4)
    • Les actions correctives (Principe 5)
    • Le système de vérification (Principe 6)
  • Les procédures de traçabilité et la gestion des produits non conformes (Principe 7) :
    • La procédure de traçabilité
    • La procédure de gestion des produits non conformes
    • La gestion des retraits/rappels
• Contact avec la DDPP :
  • Aide à la préparation du dossier
  • Corrections suite aux remarques de la DDPP
  • Aide pour la rédaction de réponses auprès de la DDPP

Durée : de 6 à 15 jours (selon la taille et les activités de l’établissement)