Nouvelle version du guide d’aide à la gestion des alertes

Le guide a fait l’objet d’une révision. La nouvelle version a été publié dans l’instruction technique DGAL/MUS/2023-11, le 10 janvier 2023.

Il est précisé dans cette instruction que :

« Les principales modifications et compléments concernent :
– les structures administratives et les nouvelles réglementations applicables ;
– les rôles et responsabilités des exploitants et de l’administration ;
– le rappel des produits et l’information du consommateur ;
– la suppression de la fiche de transmission des alertes, qui sera remplacée début 2023 par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes ;
– l’ajout de logigrammes et d’annexes relatives à la traçabilité, à la communication, aux alertes relatives aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, aux investigations dans le contexte de cas humains (pour information), aux autocontrôles analytiques, au devenir des produits retirés ou rappelés et aux spécificités des alertes impliquant d’autres pays.« 

Points importants :

• Les principes du guide sont appliqués par l’administration depuis la parution de l’instruction technique.
• Les professionnels doivent mettre à jour leur plan de maîtrise sanitaire selon les principes du guide d’ici le 31/12/2023.

Cliquez ici pour accéder au guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire